21/07/2008
Ouvrier Professionnel en Restauration du Patrimoine
le Centre de Formation BATIPOLE en Limouxin, propose une formation diplômante de niveau 5 en restauration du pâtrimoine.
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11/07/2008
Des aides pour le petit patrimoine
Des éléments de notre cadre de vie quotidien à préserver et à valoriser.
Un fonds de financement ouvert au particuliers.
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12/06/2008
Murs de soutènement en pierre sèche
Guide de bonne pratique de construction de mur de soutènement en pierre sèche
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14/05/2008
Titre de maçon(ne) du bâti ancien
Avec l’AFPA, devenez maçon/maçonne du bâti ancien Vous participerez à la restauration et à la conservation du patrimoine bâti.
Vous travaillerez la pierre et la chaux selon des techniques de constructions traditionnelles.
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07/05/2008
Journée d’information sur l’isolation écologique
Formation sur les isolants, les matériaux d’isolation : comment, quoi et combien poser pour isoler suffisament une maison en rénovation.
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01/04/2008
Avant-toits et génoises à Saint-Lizier
La génoise est une fermeture d’avant-toit, formée de plusieurs rangs de tuiles-canal en encorbellement et garnies de mortier. Le rôle de la génoise, comme des autres corniches, est d’une part de protéger l’aplomb du mur et d’éloigner les eaux de ruissellement de la façade, et d’autre part de supporter le versant de toit.
La chambre de métiers et de l’artisanat et le CAUE de l’Ariège proposent une formation sur chantier de restauration à Saint Lizier
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Aux archives départementales de l’Ariège
L’HISTOIRE D’UN EDIFICE
Retracer l’histoire du patrimoine bâti pour mieux comprendre ses origines, sa conception, ses particularité et mieux prendre en compte sa diversité est une recherche qui intéresse tout autant le simple particulier acquéreur d’une maison ancienne que l’architecte chargé d’une restauration.
La nature et le volume des sources d’archives diffèrent selon qu’il s’agit d’un édifice public ou d’un édifice privé.
Un édifice public
Les Archives départementales ou communales conservent les actes provenant de toutes les institutions civiles du Moyen Age à nos jours et des institutions ecclésiastiques du Moyen Age à la Révolution française, complétées par celle de l’administration publique des Cultes de 1801 à 1905. A travers elles, on peut généralement suivre de façon assez complète l’histoire d’un bâtiment.
Les dossiers sont très complets pour les XIX° et XX° siècles et permettent de suivre le processus de construction ou de travaux depuis le premier projet jusqu’à la réception des travaux et comportent de nombreux plans, coupes, croquis… Pour les périodes antérieures, c’est plus aléatoire, cela dépend de l’état de conservation des fonds.
Bâtiments communaux
Mairies, écoles, halles, marchés, salles de spectacle, salles publiques en tous genres, monuments (dont monuments aux morts), fortifications :
Archives communales, série DD (Biens communaux, avant 1790), série M (Bâtiments communaux, après 1789).
Les archives communales peuvent se trouver dans les communes ou être déposées aux Archives départementales (série E Dépôt).
Archives départementales, série O (Contrôle de l’administration communale , 1800-1940) et série W (après 1940).
Bâtiments d’État et départementaux
Bâtiments d’intendance ou d’États provinciaux pour l’Ancien Régime, forteresses royales, palais de justice, préfectures et autres sièges d’administrations, prisons, casernes
Archives départementales, série C (Administrations provinciales d’Ancien Régime), série Q (Biens nationaux, pour les bâtiments de l’administration royale vendus comme « biens de la Couronne ») , série N (Administration départementale, pour les bâtiments départementaux : préfecture, sous-préfectures, palais de justice, prisons, casernes de gendarmerie, hôpital psychiatrique, écoles normales et éventuellement autres édifices appartenant au département).
Bâtiments hospitaliers
Archives hospitalières, quand elles sont encore conservées par les établissements hospitaliers (toutes périodes)
Archives départementales, série H (Ordres religieux d’Ancien Régime), série X (Assistance et prévoyance sociale, 1800-1940) et série W (après 1940), série H dépôt (archives hospitalières déposées aux Archives départementales, toutes périodes).
Édifices religieux
Archives départementales, série G (Clergé séculier d’Ancien Régime ; on y trouve les visites pastorales qui font le point régulièrement sur l’état des édifices du culte, des dossiers de travaux pour les églises qui dépendent matériellement de l’évêque, du chapitre cathédral ou des chapitres collégiaux ), série H (Clergé régulier d’Ancien Régime ; on y trouve des visites abbatiales et des dossiers de travaux concernant les églises monastiques et les églises paroissiales qui dépendent matériellement d’un monastère), série Q (Biens nationaux, concernant l’inventaire et la dévolution des biens d’Église), série V (Administration publique des Cultes,1801-1905 ; on y trouve les dossiers concernant l’entretien des édifices de tous les cultes).
Archives communales, série M (Bâtiments communaux, églises et temples).
Archives religieuses. Depuis le Concordat de1801, les institutions cultuelles sont des institutions privées. L’administration diocésaine et les ordres religieux pour l’Église catholique et les Églises réformées conservent leurs propres archives.
Monuments historiques
Si le bâtiment public est protégé au titre des Monuments historiques, on trouvera des dossiers d’entretien dans la sous-série 4 T (Affaires culturelles). C’est le cas de nombreuses églises et de châteaux propriété départementale (château de Foix) ou communale (château de Montségur par exemple).
Un édifice privé
On n’a pas pour les édifices privés la même richesse documentaire.
Le cas idéal est celui où on a les archives privées des propriétaires. Le cas est rare ; il s’agit généralement d’anciennes familles seigneuriales ou de notables qui ont donné leurs archives aux Archives départementales.
On peut y trouver de nombreux documents concernant un château, un manoir, un moulin…Ces archives sont conservées en série J (documents entrés par voie extraordinaire).
Si on ne dispose pas d’archives privées, il faut chercher dans les archives publiques les mentions possibles se rapportant à l’édifice.
• On peut faire un historique cadastral, à partir du cadastre pour les XIX° et XX° siècles, à partir des compoix pour l’Ancien Régime. Compoix puis cadastre sont les outils d’assiette de l’impôt et offrent un état très complet du terroir d’une commune, divisé en parcelles, avec mention des propriétaires.
On trouve les compoix en série C (Administrations provinciales d’Ancien Régime) ou dans les archives communales (archives dans les communes ou série E Dépôt des Archives départementales) ou parfois en série E (Communautés d’Ancien Régime).
On trouve le cadastre en sous-série 3 P (cadastre « napoléonien » et cadastre rénové » puis en série W (après 1940).
Dans un compoix sont énumérés les propriétaires et, sous leur nom, la liste des bâtiments et parcelles de terre possédés. Les compoix possèdent souvent une table alphabétique des propriétaires ; ils sont parfois accompagnés de plans.
Si on ne connaît pas le nom du propriétaire, il faut passer toutes les pages une à une pour trouver l’édifice qui intéresse. Les compoix n’offrent pas de liste de propriétés par lieu-dit.
Comment faire une recherche dans le cadastre
Le cadastre se compose de plans (plan d’assemblage pour la commune entière et plans de sections), d’une matrice des propriétés bâties et non bâties (état des propriétaires et de leurs biens, l’ordre n’est pas alphabétique) et d’états de sections (état des parcelles classées par section, c’est-à-dire selon leur localisation, et nom de leurs propriétaires). Il faut :
- identifier l’édifice qui intéresse sur le plan cadastral et relever le numéro de la section et le numéro de la parcelle.
- rechercher dans l’état de section le nom du propriétaire de la parcelle
- consulter la table alphabétique des propriétaires portée en tête des matrices des propriétés bâties et non bâties et relever le folio concernant ce propriétaire
- se reporter à la matrice et au folio relevé, repérer le numéro de la parcelle dans la liste des propriétés de la personne concernée : on y trouvera la date d’acquisition de la parcelle et éventuellement la date de « sortie », c’est-à-dire du changement de propriétaire (par succession, vente ou partage)
- sous la rubrique « sortie », on trouvera mention du folio concernant le propriétaire suivant
- on peut remonter ainsi jusqu’au cadastre « napoléonien », réalisé en Ariège entre l’an XII et 1854, à une date qui varie selon les communes
- au-delà, il faut rechercher dans les compoix
• On peut faire une recherche dans les minutes notariales qui contiennent tous les actes translatifs de propriété. Ces actes apportent toutes les précisions possibles sur les mutations immobilières.
On ne peut pas faire de recherches dans les minutes notariales sans un minimum d’informations préalables. Il faut donc commencer par réunir ces informations, au moyen d’actes en votre possession (l’acte d’achat d’une maison précise les origines de propriété et renvoie à des actes antérieurs) ou des mentions portées sur le cadastre.
Il faut ensuite rechercher les actes notariés dont vous avez ainsi eu connaissance et ces actes, à leur tour, apporteront des mentions de translations antérieures.
- si vous connaissez le nom du notaire et la date précise de l’acte, il est évidemment très facile de le retrouver. Les minutes notariales sont en général conservés cent ans dans l’étude du notaire, puis versées aux Archives départementales (sous-série 5 E).
- si vous connaissez le nom du notaire mais pas la date de l’acte, vous pouvez vous référer aux tables qui peuvent exister et qui se trouvent à la suite des minutes (ces tables portent le nom des parties, vendeurs, acheteurs, testateurs…)
- si vous ne connaissez pas le nom du notaire, il faut se reporter aux registres de l’Enregistrement (sous-série 3 Q, après 1790, sous-série 2 C avant 1790). Ces registres sont classés en fonction des bureaux qui les ont produits ; il faut donc se référer au bureau qui couvre la commune concernée. L’Enregistrement a été créé pour contrôler les actes de notaire et percevoir la taxe à laquelle ils sont soumis. Tous les actes notariés sont mentionnés, avec leur date, leur objet, le nom des parties, le nom du notaire registres. Il existe des tables alphabétiques des vendeurs et acquéreurs, des nouveaux possesseurs, des successions, etc… Munis de ces informations, il est facile de se reporter aux minutes.
• Les registres des Hypothèques (sous-série 4 Q) portent inscription et transcription des actes de mutation de propriété.
• Une recherche peut être fructueuse dans les dossiers des Biens nationaux de l’époque de la Révolution (sous-série 1 Q). Il y a eu à cette époque un immense mouvement de transfert de propriété : si l’édifice qui intéresse appartenait avant la Révolution à un établissement ecclésiastique, à un membre du clergé ou à une famille d’émigrés, on peut trouver là mention de l’ancien et du nouveau propriétaire, des actes d’estimation et surtout de très précieux inventaires de biens meubles et immeubles.
Claudine PAILHES
Archives Départementales
59 chemin de la Montagne 09000 Foix
Tél. : 05.34.09.36.80
Horaires : Lu.-Ve. : 8 h 30 à 12 h et 14 h à 17 h (fermé le mercredi après midi) Fermeture Annuelle : 1ère quinzaine d’août
Site internet : Vos archives et nous
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